1. Conditions Générales de Vente (CGV) – Célestime

1.1 Objet
Les présentes conditions régissent la vente en ligne des créations « carte du ciel personnalisée » proposées par Célestime, société [nom de la société], immatriculée [numéro], dont le siège social est situé à [adresse].

1.2 Produits
Célestime vend :

une carte céleste personnalisée imprimée sur papier satiné 250 g selon les données fournies par le client (date, heure, lieu) ;

un certificat nominatif et un certificat d’authenticité ;

une lettre de remerciement ;

une option cadre en bois avec vitre en verre.
Les caractéristiques figurent sur la fiche produit.

1.3 Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ou de retrait peuvent être précisés. Célestime se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

1.4 Commande
Le client passe commande via le site web. En validant la commande, il déclare accepter les présentes CGV. Le formulaire de commande permet de : choisir la création, indiquer les données de personnalisation (date, heure, lieu, message), choisir la livraison ou retrait, et payer.

1.5 Paiement
Le paiement est exigible immédiatement après la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire. La commande sera traitée à réception du paiement.

1.6 Livraison / retrait
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée ou en point relai. Le délai de livraison estimé est indiqué lors de la commande. Les retards éventuels n’ouvrent pas droit à dommages-intérêts.

1.7 Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Exception : le produit personnalisé (carte du ciel avec données et message personnels) est exclu du droit de rétractation dès que la production commence, conformément à l’article L221-28, 3°.

1.8 Garanties – Conformité – ­Défaut
Célestime garantit la conformité du produit commandé. En cas de défaut, le client devra contacter le service client dans un délai de [X] jours après réception. Les frais d’envoi retour sont à la charge du client, sauf erreur manifeste de Célestime.

1.9 Propriété intellectuelle
Le design, illustrations, textes et logos du site et des produits sont la propriété de Célestime. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans accord écrit.

1.10 Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Le client dispose des droits d’accès, de rectification et d’effacement. Voir la politique de confidentialité.

1.11 Responsabilité
La responsabilité de Celestime est limitée au montant de la commande. Elle ne saurait être engagée pour des dommages indirects.

1.12 Loi applicable – Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux de Nice sont compétents.

2. Politique de protection des données personnelles (RGPD) – Celestime

2.1 Responsable de traitement
Le responsable du traitement est :Mon bureau en Ville, Adresse : 13, Rue du Chevalier Martin, 06800 Cagnes-sur-Mer, SIREN : 941933160, e-mail : contact@celestime.fr.

2.2 Données collectées
Nous collectons : prénom, nom, e-mail, adresse de livraison, téléphone, données de personnalisation (date, heure, lieu), messages personnalisés, données de paiement.
Ces données sont collectées lors de la création du produit et de la commande.

2.3 Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour :

traiter et gérer la commande, fabrication, livraison ou retrait ;

personnaliser le produit selon les données fournies ;

envoyer des communications commerciales si le client y consent.

2.4 Base légale
Les traitements sont fondés sur : l’exécution du contrat (commande), le consentement (pour emailing), et l’intérêt légitime (amélioration des services).

2.5 Durée de conservation
Les données clients sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution de la commande puis archivées pour respecter les obligations légales fiscales durant 3 ans. Les données marketing sont conservées jusqu’au retrait du consentement.

2.6 Droits des personnes
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous avez le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, et d’opposition. Vous pouvez exercer ces droits par e-mail : contact@celestime.fr
ou courrier à l'adresse : 13, Rue du Chevalier Martin, 06800 Cagnes-sur-Mer.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

2.7 Cookies
Nous utilisons des cookies pour : assurer la navigation. Vous pouvez paramétrer ou refuser les cookies via les paramètres du navigateur ou le lien de gestion dans le site.

2.8 Partage des données
Les données peuvent être transmises à : transporteurs, prestataires de paiement, services d’impression/exécution, dans la mesure nécessaire. Elles ne sont pas cédées à des fins commerciales à des tiers.

2.9 Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles (chiffrement, accès restreint, sauvegardes régulières) afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction.

2.10 Modifications
La présente politique peut être modifiée. La version mise en ligne est datée et accessible sur le site. Nous vous informerons en cas de changement majeur.